Conditions générales de vente
ARTICLE 1 : Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par VINO IBERICO SAS sur sa boutique accessible par internet : www.vino-iberico.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-après. La validation de votre bon de commande en cliquant sur "Je confirme ma commande" vaudra pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande. A compter de la validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.
ARTICLE 2 : Modalités et conditions de paiement
Le règlement des marchandises s'effectue en totalité à la commande, soit par carte bancaire type Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard, ou encore par virement bancaire sur notre compte bancaire aux références suivantes : CIC Lyonnaise de Banque, 60 place de Verdun 69140 RILLIEUX LA PAPE - IBAN : FR76 1009 6180 0800 0684 1550 157 - BIC : CMCIFRPP . Aucun report d'échéance ne peut être accordé sans un consentement préalable exprès de notre part.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur internet, un système de paiement sécurisé et développé par la Banque CIC est proposé au client. Celui-ci permet de crypter toutes les données relatives à vos commandes, afin que les informations que vous nous communiquez soient protégées lors de leur transmission. De plus, le système 3D Secure vous garantit une authentification renforcée.
Le client garantit la Société VINO IBERICO qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Pour le paiement par carte, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du paiement par carte Bancaire sont appliquées.
Dans un souci de sécurité, pour les commandes à montants conséquents (plus de 500 €), nous nous autorisons à demander des pièces justificatives ou re-créditer la somme correspondante et à demander de réaliser le paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, le client sera contacté et informé de cette démarche.
Les vins restent la propriété de VINO IBERICO jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, VINO IBERICO s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées.
Annulation de commande : toute demande d'annulation d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Le délai minimum pour nous prévenir étant de 24 heures avant la date de départ des colis. Cette annulation devra être effectuée par mail, ou téléphone.
Faculté de rétractation : le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (e-mail, ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Il pourra utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition ici : formulaire de rétractation et le renvoyer à VINO IBERICO dans les plus brefs délais.
ARTICLE 3 : LIVRAISON
ATTENTION : VINO IBERICO ne livre qu'en FRANCE METROPOLITAINE (hors Corse). Nous ne livrons pas les DOM-TOM et autres îles Françaises. Nous ne livrons pas non plus dans les différents pays de la communauté Européenne.
VINO IBERICO accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et après accord de notre service de vérification. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison.
Les commandes sont livrables en une seule fois et en un point.
VINO IBERICO s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit et du type de transport choisi. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt. Néanmoins, nous vous précisons qu'en aucun cas le remboursement de la commande ne pourra être exigé et que seule la prestation de livraison pourra, faire l'objet d'un remboursement. Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté (cas de force majeur ou tous actes de négligence de tout tiers).
Retrouvez plus de détails sur nos délais de livraison directement sur notre site www.vino-iberico.com/content/1-livraison .
En aucun cas, VINO IBERICO ne saurait être tenu responsable des dégradations de qualité des produits et de leurs emballages occasionnées par le transport.. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société VINO IBERICO par courrier postal (360 chemin de Malemort 84380 Mazan) dans les 21 jours après réception du colis ET par mail à : vinoiberico.contact@gmail.com.
ARTICLE 4 : LES PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage.
Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du nombre de bouteilles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par VINO IBERICO, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société VINO IBERICO se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. VINO IBERICO se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
ARTICLE 5 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal.
ARTICLE 6 : Loi applicable
Le site www.vino-iberico.com établi sur le territoire français est soumis au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par la loi française aussi bien pour les règles de fonds que pour les règles de formes.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS LEGALES
Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, en application de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et libertés ", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, vous reconnaissez avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, VINO IBERICO est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.
L'Abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Nos conditions générales de vente sont disponibles sur support durable (PDF) en cliquant ici : Conditions Générales de ventes Vino-Iberico.com.